Investigations complémentaires : ce qui change au 1er janvier 2020

Les investigations complémentaires consistent à identifier et localiser les réseaux enterrés dits « sensibles » (gaz, eau, électricité…). Ces recherches sont obligatoires lorsque la cartographie des ouvrages souterrains n’est pas assez précise pour conduire les travaux en toute sécurité. Des investigations de détection vont alors être réalisées : elles peuvent être effectuées directement dans le sol, ou par géolocalisation (méthode non-invasive). Dans le cadre de la réforme anti-endommagement, les investigations complémentaires ont évolué au 1er janvier 2020.

Pour les exploitants de réseaux

En cas de plans non-conformes, l’exploitant doit effectuer lui-même l’opération d’identification des réseaux souterrains, ou charge le responsable du projet de procéder à des investigations complémentaires. Ce dernier doit produire la cartographie précises des ouvrages enterrés dans le délai réglementaire de réponse à la DT (Demande de Travaux). Cette obligation porte également sur les réseaux non sensibles en zone urbaine, et sensibles hors zone urbaine depuis le 1er janvier 2016, et dès le 1er janvier 2032 pour les réseaux non sensibles hors zones urbaines.

Pour les responsables de projet

Les investigations complémentaires sont requises à la demande de l’exploitant de réseaux dans le cadre de sa réponse à la DT. Elles sont alors à la charge de ce dernier, au prorata de la longueur du réseau dont il a l’exploitation, si le réseau à localiser n’est pas en classe de précision A. Le responsable de projet a également l’obligation de se présenter au rendez-vous proposé par l’exploitant de réseaux, et doit envoyer les données de cartographie sous quinze jours.

Pour les exécutants de travaux

Suite à la mise à jour de la réglementation au 1er janvier dernier, toute personnes intervenant sur des ATE (Avis de Travaux Urgentes) est maintenant dans l’obligation d’être habilité AIPR. Les dérogations AIPR ne sont en outre plus valables. Les conducteurs de camion à bennes basculantes doivent depuis le 1er janvier être titulaire de l’AIPR opérateur.

Pour les entreprises de détection de réseaux

Depuis le 1er janvier 2020 et dans chaque rapport d’IC, les entreprises certifiées en détection et géo-référencement ont l’obligation d’indiquer la longueur de réseau n’ayant pas pu être repositionné en classe A après investigations.
Dorénavant, la méthode électromagnétique avec raccordement direct est obligatoire lorsque des réseaux électriques doivent être localisés. Les techniciens en localisation de réseaux doivent de plus être certifié de l’AIPR Concepteur.

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